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Unions and families call on federal government to remember Westray and help enforce the law

Unions and families of workers killed on the job are asking the federal government to do more to enforce laws holding employers criminally accountable for workplace death and injury. The call will be the focus of cross-Canada events marking this Friday’s National Day of Mourning for workers killed or injured on the job. The CLC is also launching an online petition atRememberWestray.ca.

This year’s Day of Mourning falls just days before the 25th anniversary of the May 9, 1992 Westray Mine explosion that claimed the lives of 26 miners working underground. Years of determined lobbying by the miners’ families and their union, the United Steelworkers, won new Criminal Code provisions in 2004 making it possible to prosecute employers for negligence leading to workplace death and injury. However, in the past 13 years, only four employers have been prosecuted under the Westray Law.

“Lack of enforcement is costing lives. Too many workplace fatalities are never properly investigated and only a handful have resulted in criminal charges,” said CLC President Hassan Yussuff.

“We need the federal government to take the lead by bringing the provinces and territories together as soon as possible to build an urgent action plan on enforcement,” he added.
In Canada, roughly 1,000 workers die every year because of something that happened to them at work, and thousands more are seriously injured. While not every workplace fatality is caused by employer negligence, health and safety advocates say every fatality must be treated as a potential crime.

“When criminal negligence results in a worker’s death, it is a crime and should be treated that way,” said USW National Director for Canada Ken Neumann.
Christian Bruneau’s son Olivier was killed by falling ice at an Ottawa construction site in 2016. Bruneau says better enforcement would have prevented his son’s death.

“There is no doubt in my mind that if the Westray Law was being effectively enforced, no worker would have been allowed into the pit where my son was killed,” said Bruneau. “The fear of going to jail would have outweighed the quest for profits."

Allen Martin’s brother, Glenn David Martin, was one of the 26 coal miners who lost their lives in the Westray Mine explosion. He says the federal government has an opportunity to ensure that his brother – and the 25 other miners lost that day – did not die in vain.

“The Westray families don’t want to see anyone else suffering the way we have. We need the federal government to honour the memory of the men we lost by acting now to finally, and decisively, ensure enforcement of the law that is their legacy,” said Martin.

The CLC says an urgent action plan developed by federal, provincial, and territorial governments must include:
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-  training and directing Crown prosecutors to apply the Westray provisions of the Criminal Code;
- appointing dedicated prosecutors for workplace health and safety fatalities, and training and directing police to apply the Westray provisions of the Criminal Code;
- ensuring regulators, police and Crown attorneys are coordinating. Health and safety regulators must be reaching out to police when Westray charges might be warranted.

The federal government also has a responsibility to get its own house in order by:

- training its own health and safety officers to view every workplace fatality under federal jurisdiction as a potential crime scene. That includes coordinating with police in their investigations;
- ensuring the RCMP is trained and directed to consider the possibility of criminal negligence whenever a worker is killed or seriously injured on the job.


Sign the petition
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Les syndicats et les familles demandent au gouvernement fédéral de se souvenir de Westray et d’aider à faire appliquer la loi

Les syndicats et les familles de travailleurs et travailleuses tués au travail demandent au gouvernement fédéral de faire davantage pour appliquer les lois tenant les employeurs criminellement responsables pour les décès et les blessures au travail. Cette demande sera au cœur des événements tenus partout au Canada pour le Jour de deuil national vendredi en hommage aux travailleurs et travailleuses tués ou blessés au travail. Le CTC lance également une pétition en ligne à SeSouvenirWestray.ca.

Cette année, le Jour de deuil tombe quelques jours avant le 25e anniversaire de l’explosion de la mine Westray, survenue le 9 mai 1992, qui a coûté la vie à 26 mineurs travaillant sous terre. Des années d’efforts de lobbying soutenus par les familles des mineurs et leur syndicat, le Syndicat des Métallos, ont permis d’obtenir en 2004 de nouvelles dispositions au Code criminel permettant de poursuivre les employeurs en cas de négligence entraînant la mort et des blessures au travail. Or, au cours des 13 dernières années, seulement quatre employeurs ont été poursuivis en vertu de la loi Westray.

« Le manque d’application de la loi entraîne la perte de vies. Un trop grand nombre de décès en milieu de travail ne font pas l’objet de véritables enquêtes et seulement quelques-unes ont mené au dépôt d’accusations criminelles », indique Hassan Yussuff, président du CTC.

« Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de leader et réunir l’ensemble des provinces et territoires dès que possible pour élaborer un plan d’action d’urgence sur l’application de la loi », a-t-il ajouté.

Au Canada, environ 1 000 travailleurs et travailleuses meurent chaque année d’une cause à leur travail, et des milliers d’autres subissent des blessures graves. Bien que tous les décès au travail ne soient pas causés par la négligence de l’employeur, les spécialistes de la santé et la sécurité indiquent que chaque décès doit être considéré comme un crime potentiel.

« Lorsque la négligence criminelle cause le décès d’un travailleur ou d’une travailleuse, c’est un crime et il doit être traité comme tel », a déclaré Ken Neumann, directeur national pour le Canada du Syndicat des Métallos.Olivier, le fils de Christian Bruneau, a été tué en 2016 par la chute d’un morceau de glace sur un chantier de construction à Ottawa. M. Bruneau dit qu’une meilleure application de la loi aurait pu éviter la mort de son fils.

« Il ne fait aucun doute dans mon esprit que si la loi Westray était appliquée correctement, aucun travailleur n’aurait pu descendre dans la fosse où mon fils a été tué », a déclaré M. Bruneau. « La peur de se retrouver en prison l’aurait emportée sur la quête de profits. »

Le frère d’Allen Martin, Glenn David Martin, était l’un des 26 mineurs de charbon décédés dans l’explosion de la mine Westray. Selon lui, le gouvernement fédéral peut faire en sorte que son frère – et les 25 autres mineurs qui ont perdu la vie ce jour-là – ne sont pas morts en vain.

« Les familles de Westray ne veulent que personne d’autre ne souffre comme nous avons souffert. Il faut que le gouvernement fédéral rende hommage aux hommes décédés en agissant dès maintenant, et de façon définitive, pour enfin veiller à l’application de la loi qui constitue leur legs », a dit M. Martin.

Le CTC affirme qu’un plan d’action d’urgence élaboré par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doit comprendre ce qui suit :

- former et diriger les procureurs de la Couronne pour qu’ils appliquent les dispositions Westray du Code criminel;
- nommer des procureurs spécialisés lors d’accidents mortels au travail, et former et diriger les services de police pour qu’ils appliquent les dispositions Westray du Code criminel;
- s’assurer que les organismes de réglementation, la police et les procureurs de la Couronne travaillent en coordination. Les organismes de réglementation de la santé et de la sécurité doivent faire appel à la police lorsqu’il peut s’avérer justifié de porter des accusations en vertu de la loi Westray.

Le gouvernement fédéral a également la responsabilité de faire sa propre part du travail en :

- offrant une formation à ses propres agents de santé et sécurité pour qu’ils considèrent tous les décès au travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale comme des scènes de crime potentiel. Cela comprend la coordination avec la police dans ses enquêtes;
- s’assurant que la GRC est formée et dirigée pour examiner la possibilité de négligence criminelle à chaque fois qu’un travailleur est tué ou subit des blessures graves au travail.


Signez la pétition
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The Canadian Labour Congress
Le Congrès du travail du Canada

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Ottawa (Ontario)  K1V 8X7
?613-521-3400

 

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